Secteur de l’information et de la communication : Bientôt de nouveaux textes de règlementation

Les travaux d’élaboration du projet de textes régissant le secteur de la communication prennent fin aujourd’hui. Le document a pour objectif de corriger les incohérences constatées et prendre en compte la régulation des plateformes digitales.

Publié vendredi 11 août 2023 à 05:53
Secteur de l’information et de la communication : Bientôt de nouveaux textes de règlementation

La cérémonie d’ouverture des travaux de finalisation de ce document a été présidée hier à l’Agence des technologies de l’information et de la communication (Agetic), par le secrétaire général du ministère de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’Administration, Alkaïdi Amar Touré. C’était en présence du président de la Haute autorité de la communication (Hac), Gaoussou Coulibaly et de celui de la commission de l’élaboration de ce projet de texte, Mohamed Kanouté. Y ont pris part les responsables des faitières de la presse et de la communication.

Ces travaux de deux jours visent à restituer les premiers textes élaborés et finalisés avant leur transmission au secrétariat général du gouvernement. Il s’agira pour les membres de la commission d’examiner plusieurs projets de décret.Celui déterminant les conditions d’éligibilité, d’attribution et de gestion de l’aide publique à la presse, instituant la carte de presse et régissant la presse en ligne.

Les participants se pencheront également sur les projets de loi portant modification de l’ordonnance n° 2014-06/P-RM 21 janvier 2014 modifié portant création de la Hac, sur la loi organique abrogeant la loi n° 94-001 du 6 janvier 1993 portant loi organique relative à la création du Comité national de l’égal accès aux médias d’État. S’y ajoutent le projet de loi portant régime de la presse et délit de presse et un autre relatif au service de l’information et de la communication au quotidien.

Le secrétaire général du ministère de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’Administration a expliqué que la commission en charge de la relecture des textes régissant le secteur de la communication réfléchit depuis près de deux mois afin de les adopter au contexte et à l’évolution technologique. Alkaïdi Amar Touré a réitéré l’engagement de son département à faire aboutir cette réforme majeure et vitale en vue de la gestion saine et harmonieuse de la communication et des médias. Il a félicité les faitières de la presse et les hommes de média pour leur apport inestimable en matière d’information de nos compatriotes. Ces derniers, a-t-il rappelé, ont eux-mêmes proposé cette relecture des textes pour faire face aux défis de la qualité et de la performance du secteur. 

Alkaïdi Amar Touré a souligné aussi que cette commission dirigée par la Hac a été mise en place par son département dans le cadre de l’amélioration de ce projet de texte et de la prise en compte de tous les défis et enjeux auxquels le secteur de la communication est confronté ou pourrait être confronté. Son travail, a-t-il précisé, consistait à prendre en compte les observations formulées par les consultations interministérielles et l’intégration des innovations du moment telles que la gestion des réseaux sociaux, la question de la prise en charge par la Hac des missions et attributions du Comité national de l’égal accès aux médias d’État.

Mohamed DIAWARA

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