Rôle de la Cour constitutionnelle dans le contentieux électoral : La thématique au menu d’un colloque international

Les élections, de façon générale, semblent consacrer une sorte de «malédiction» pour les régimes politiques et un «malheur» pour les peuples africains.

Publié mercredi 15 février 2023 à 06:32
Rôle de la Cour constitutionnelle dans le contentieux électoral :  La thématique au menu d’un colloque international

Partout sur le continent, les veilles des élections présidentielle ou législatives et le jour de scrutin constituent pour tout le monde des moments de peur, d’angoisse, de crainte et de terreur, tant l’accession au pouvoir d’état est devenue obsessionnelle et démoniaque pour certains et pour d’autres, une dynastie. C’est à la recherche de solutions à cette situation dans notre pays que la Cour constitutionnelle organise, depuis hier dans un hôtel de la place, un colloque international sur le thème : «La Cour constitutionnelle : juridiction du contentieux de l’élection du président de la République, des élections législatives et des opérations référendaires».

L’ouverture des travaux était présidée par le président de l’institution, Amadou Ousmane Touré en présence du représentant de la Minusma, Frantz Mesidor et celui de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (Ifes), Mathias Hounkpe. La rencontre, qui prend fin aujourd’hui, a pour objectif général de renforcer les connaissances et les capacités des membres de la Cour constitutionnelle, des acteurs politiques et les organisations de la société civile sur le statut de la Cour. Elle intervient dans un contexte de reconfiguration et de redimensionnement de notre système juridique, notamment ses mécanismes électoraux.

Avec l’adoption de la Loi électorale qui a institué l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) et le projet de Constitution en finalisation avec la participation des institutions de la République et des forces vives de la nation, le Mali connaît une véritable évolution législative importante. Pour le président de la Cour constitutionnelle, la tenue d’élections est une obligation juridique et morale dans un système démocratique et républicain.

Mais aussi un indicateur de bonne gouvernance pour certains. Cependant, afin que ce concept juridique et politique retrouve sa valeur, son indépendance et toute son entièreté, des conditions substantielles et essentielles s’imposent à la puissance publique, qui est chargée d’organiser l’activité électorale, a nuancé Amadou Ousmane Touré.

Pour lui, plus que des risques stratégiques ou politiques et des menaces sécuritaires, les élections sont devenues gravement dangereuses. «Parce que mal organisées, mal gérées et mal jugées, elles détruisent, tel un tremblement de terre, un pays», a-t-il averti. Rappelant que les partis politiques sont le cœur battant de la démocratie, Amadou Ousmane Touré a, toutefois, demandé d’examiner les responsabilités des acteurs professionnels politiques. Mais aussi l’intégrité, la valeur et la conscience de ceux qui animent la société civile.

 « Parler des élections, c’est ensuite s’assurer de disposer d’un état bien organisé, qui a de l’autorité, qui refuse et rejette l’impunité… bref un état efficace », a-t-il estimé.  Il s’agit également de s’assurer de la compétence, de l’indépendance et du professionnalisme des organes chargés de la gestion administrative et juridictionnelle des élections. Le président de la Cour a, par ailleurs, demandé de mettre des moyens à la disposition de son institution en vue des prochains scrutins. Selon les derniers résultats de sondage d’Afro-baromètre, environ 42% de Maliens font encore confiance en leur Cour constitutionnelle.


À ce propos, le représentant de l’Ifes a invité l’institution à regagner la confiance du plus grand nombre possible de nos concitoyens. Avant d’apprécier l’initiative de ce colloque qui contribue dans ce sens. «De vos assises sont attendus des résultats qui pourront rapidement alimenter en qualité les réflexions et la finalisation de l’avant-projet de la nouvelle Constitution en cours», a invité, de son côté, Frantz Mesidor de la Minusma.

Bembablin DOUMBIA

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