Notre pays a présidé avec satisfaction aux destinées de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) durant l’année 2021. Le Niger a pris le relais, hier à Niamey, au cours de la 52è session du Conseil des ministres de l’organisation régionale
Présidée par le Premier ministre du Niger,
Ouhoumoudou Mahamadou, la cérémonie d’ouverture des travaux du 52è
session du Conseil des ministres de l’Ohada s’est déroulée en mode présentielle
et visioconférence. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde
des Sceaux, Mamoudou Kassogué, y a participé par visioconférence.
Cette session de deux jours examinera et
adoptera le budget de l’Organisation ainsi que les documents comptables tel que
le rapport du commissaire aux comptes. L’élection des juges, dont le processus
avait commencé à Bamako, est aussi à l’ordre du jour.
L’Ohada est une organisation commune de 17
Etats africains dont le Mali. Elle assure la sécurité juridique et judiciaire
dans le monde des affaires. Notre pays a eu l’honneur de présider aux destinées
de cette structure continentale durant l’année 2021. Depuis hier, la présidence de l’Organisation est assurée
par la République du Niger.
Selon le ministre de la Justice et des Droits
de l’Homme, Garde des Sceaux, notre
pays a présidé avec satisfaction aux
destinées de l’Ohada durant l’année 2021. Après avoir pris le relai en février
2021, le Mali a eu l’occasion d’organiser les 50è et 51è sessions respectivement aux mois de
mars et décembre 2021. Entre les deux
sessions, les responsables maliens ont rendu visite aux institutions de
l’Organisation.
Notamment, la Cour
commune de justice et d’arbitrage basée à Abidjan, le secrétariat permanent au
Cameroun et l’école régionale supérieure au Bénin. Le Mali a aussi organisé des
rencontres régionales des pays de l’Afrique
centrale et ceux de l’Afrique de l’Ouest.
Pendant sa présidence, a expliqué Mamoudou
Kassogué, notre pays a abrité, au mois de novembre dernier à Bamako, les
travaux du jury de sélection des juges. Aussi, durant la période, beaucoup de
chantiers ont vu le jour et se poursuivent comme l’étude d’impact économique de
l’Ohada. S’y ajoute la révision de beaucoup d’actes uniformes à l’image de
l’acte uniforme relatif au processus simplifié de recouvrement.
Le président
sortant du Conseil des ministres de l’Ohada a exploré avec son équipe d’autres
actes qui peuvent permettre à l’Organisation de mieux fonctionner. Il s’agit précisément de l’acte uniforme sur les transactions électroniques ainsi que
celui sur le droit international privé pour gérer les conflits et des lois.
Bref, la présidence du Mali a permis de placer
l’Ohada à une bonne dimension de son évolution. «Nous espérons qu’avec la présidence
du Niger les choses vont se consolider», a souhaité le ministre de la Justice,
ajoutant que l’Organisation est en train de s’étendre en se renforçant.
Dans leurs interventions, le secrétaire
permanent de l’Ohada, Pr Sibidi Emmanuel Darankoum et le Premier ministre du
Niger ont évoqué la problématique du versement des cotisations des états
membres. Heureusement, notre pays est à jour par rapport au paiement.
Au cours de son mandat, révélera Mamoudou Kassogué, c’est le Mali qui a même rétabli la possibilité de retenue des cotisations des États à la source au niveau de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa).
Oumar DIAKITE
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