Des centaines de mariages sont célébrés chaque année à la mairie de la Commune II du District de Bamako
Il est
admis dans notre pays que le mariage est une institution sociale. En terme
simple, le mariage civil est un acte public par le lequel un homme et une femme
consentent s’unir légalement dans un projet de vie commune devant l’officier
d’état civil. Autrement dit se mettre en couple. Mais l’établissement de cette
union répond à des préalables, notamment la publication des bans.
Il s’agit
des avis affichés par le maire et contenant les identités des futurs conjoints
en vue de permettre à celles ou ceux qui veulent éventuellement entamer une
procédure d’opposition de se manifester.
C’est une
exigence de la loi que de publier les bans de mariage. La condition est
définie par le Code de mariage et de la
tutelle en son article 17. Celui-ci stipule que «quinze jours avant la
célébration du mariage, la publication sera faite au lieu de célébration du
mariage.
Cette publication s’effectuera soit par affiche apposée à la porte de
la mairie de la Commune ou des bureaux du chef-lieu de la circonscription
administrative, soit par tout autre moyen de publicité approprié. Les noms,
prénoms, domiciles, professions, âges des futurs époux et la date de
célébration du mariage seront énoncés».
Par
principe, le projet de mariage doit être porté à la connaissance des tiers au
moyen de la publication des bans. Il incombe donc au maire de la Commune de
célébration du mariage de faire respecter cette formalité. Elle a pour objet de
porter à la connaissance des tiers le projet d’union de deux personnes et
de permettre à tout opposant éventuel de se manifester avant que le mariage ne
soit célébré.
La
procédure débute au dépôt du dossier de mariage et se termine au moment de la
réception du certificat de non opposition par la mairie du lieu de célébration.
Le maire de la Commune V du District de Bamako, Amadou Ouattara, explique qu’on
ne peut pas se cacher pour se marier.
C’est pourquoi la loi exige la publication des bans qui doit être faite
15 jours avant le mariage. Elle est apposée à la porte de la mairie dans
laquelle devra avoir lieu la célébration du mariage.
Si les
futurs époux ont le même domicile, la publication est faite à la mairie de leur
Commune de résidence, a déclaré l’édile. Amadou Ouattara explique aussi que
pour faire la déclaration de leur union, les futurs époux doivent se présenter
devant l’officier d’état civil qui doit célébrer le mariage dans les 15 jours
qui précèdent l’union avec leurs actes de naissance ou cartes d’identité
nationale en cours de validité, ainsi que celles des deux témoins pour faire la
déclaration».
Exception
est faite à cette règle, lorsque les futurs époux se trouvent dans une
situation d’urgence et qu’ils ne sont plus dans le délai. Mais ils doivent
faire recours au procureur de la République de leur ressort qui va ensuite leur
accorde une dérogation permettant à l’officier d’état civil de célébrer
l’union. à défaut de quoi, il n’y aura pas de mariage, rappelle, le maire de la
Commune V.
Selon la
loi, le livret de famille coûte 1.000 Fcfa. Mais dans la pratique, ce tarif
diffère selon les communes en fonction des frais fixes et des frais variables
fixés par délibération des conseils municipaux.
Amadou
Tall, qui envisage de convoler en justes noces avec sa dulcinée, était venu au
Centre secondaire d’état civil de Kalaban Coro Adeken faire la publication des
bans pour son mariage qui aura lieu ce mois-ci en Commune VI dans le domicile
de sa future épouse.
Il explique : «Il est nécessaire
d’informer la communauté sur notre projet d’union à travers la publication des
bans pour être conforme aux textes en vigueur.
Parce qu’une fois ce délai de 15 jours avant le mariage écoulé sans
opposition, les futurs mariés peuvent sceller leur union». Le futur marié
enthousiasmé dit se soumettre volontiers à cette obligation légale.
Mme Konaté Aminata Sangaré vit en couple avec
son époux depuis 5 ans. Elle se rappelle
encore comme si c’était hier de cette procédure obligatoire. Selon notre
interlocutrice, cette publication dans son cas a permis de clarifier sa
situation parce qu’elle avait rompu des fiançailles. Pour elle, cela a permis de montrer à la communauté
qu’elle était libre de contracter un mariage avec celui qui deviendra après son
conjoint.
Nahawa SANGARÉ
Rédaction Lessor
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