Fixation du nombre des membres du gouvernement à 30 au maximum : La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution

La Cour constitutionnelle a déclaré, lundi dernier, à travers un arrêt la loi n°2024-38/CNT-RM du 5 décembre 2024 portant loi organique fixant le nombre des membres du gouvernement conforme à la Constitution. Cette décision fait suite à une requête du Président de la Transition à l’institution judiciaire aux fins de contrôle de conformité de ce texte.

Publié jeudi 28 août 2025 à 18:44
Fixation du nombre des membres du gouvernement à 30 au maximum : La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution

Il convient de rappeler que cette loi fixe le nombre des membres du gouvernement à 30 au maximum. D’après la Cour, le texte est conforme à la Loi fondamentale en ce qu’elle ne viole pas les dispositions de son article 75. Lequel stipule : « le gouvernement comprend le Premier ministre, Chef du gouvernement, et les ministres. Une Loi organique fixe le nombre des membres du gouvernement ». 


Rappelons également que le Conseil national de Transition (CNT) a examiné le projet de loi organique fixant le nombre des membres du gouvernement, lors de sa séance plénière du 5 décembre 2024. Le texte a été adopté à la majorité absolue par 129 votants « dans les délais et forme prescrits par la Constitution ». 

Bembablin DOUMBIA

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