Mme Diallo Aïda Koné, directrice générale du Bumda
Le développement du numérique amène aujourd’hui à s’interroger sur l’impact que cette révolution pourrait avoir sur le droit d’auteur. En effet, cette technologie, censée faciliter l’accès aux créations artistiques et littéraires, est devenue source d’inquiétude pour de nombreux créateurs concernant l’exploitation illicite qui pourrait être faite de leurs œuvres. Pour préserver le droit d’auteur, les critiques font valoir la nécessité d’une application stricte des instruments juridiques en vigueur.
La défense du droit d’auteur est une priorité pour la directrice générale du Bureau malien du droit d’auteur (Bumda). Mme Diallo Aïda Koné explique : «Le principal souci légitime des titulaires de droits de propriété littéraire et artistique reste l’effectivité de leurs prérogatives sur leurs œuvres.». Ces privilèges, insiste-telle, doivent être les mêmes tant à travers les canaux de distribution traditionnelle que dans l’environnement numérique.
Pour elle, les droits d’auteurs digitaux ont pour objet de permettre l’exploitation et l'utilisation d’œuvres sous forme numérique dans des conditions propres à assurer «le respect des droits de propriété littéraire et artistique, notamment par l’octroi d’autorisations correspondant aux prérogatives conférées par la loi aux titulaires des droits».
Les récents développements des textes y afférents répondent à cette préoccupation légitime des ayants droit, explique Mme Diallo Aïda Koné. À titre d’illustration, elle énumère les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur (WCT) et celui sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). La protection du droit d’auteur et des droits voisins à l’ère du numérique est très complexe. Elle renvoie à un véritable enjeu de civilisation qui se pose en termes de véritable développement socioéconomique, développe la directrice du Bumda.
MARCHÉ EN PLEINE MUTATION- De façon générale, le numérique ne se limite pas seulement à l’internet. Il est aussi la transformation de tous les objets quotidiens, parce que c’est d’abord et avant tout une technologie de publication. Si le droit d’auteur comporte des attributs d’ordre moral dits droits personnels, et des attributs d’ordre patrimonial qui confèrent à son titulaire une propriété exclusive lui donnant un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre pour une durée variable selon les législations, l’usage du numérique s’est développé selon un mode non marchand d’accès à l’information.
Les enjeux du droit d’auteur face au numérique ont pour point de départ le débat autour de la crise mondiale de l’industrie culturelle qui tire sa source du développement rapide des technologies. Les évolutions techniques et technologiques et les changements des habitudes de consommation ont modifié considérablement l’économie de l’industrie culturelle, incitant les professionnels et autres acteurs de la propriété littéraire et artistique à réfléchir à de nouveaux modèles de production, de circulation et de méthode de consommation des œuvres pour sortir de la crise.
Selon Mme Diallo Aïda Koné, l’enjeu actuel est de s’adapter à un marché en pleine mutation sous l’effet des bouleversements de la révolution numérique. Le développement du format immatériel et des télécommunications via Internet ont radicalement changé le contexte dans lequel l’industrie culturelle évolue. Les répercussions de l’économie numérique sur les différents acteurs du secteur de la propriété littéraire et artistique, notamment en matière de distribution et de consommation sont au cœur de plusieurs analyses. À cet effet, le droit d’auteur et la gestion collective doivent faire face à une profonde restructuration. Ils doivent apprendre à connaître et à utiliser les nouvelles possibilités qui s’offrent à eux à travers le numérique.
Le numérique est une technologie de publication qui nous permet de poster sur le web des textes, des photographies, des enregistrements audio et visuel, etc. C’est donc un processus de reproduction, de distribution et de promotion des œuvres. Ainsi, il apparaît important de développer une science numérique, mais aussi pour les producteurs-éditeurs et autres acteurs de la culture de repenser le savoir du numérique.
AUTOCONTROLE PRÉFÉRABLE- Des analyses de spécialistes, il ressort qu’au regard du développement de la société du numérique, qui sera de plus en plus une société automatique, il est fondamental pour les pays d’Afrique en général et ceux de l’Alliance des États du Sahel (AES) en particulier de prendre en charge dès maintenant différents aspects. La patronne du Bumda rappelle qu’il s’agit notamment de reconstruire une politique culturelle forte capable de faire face aux réalités du numérique et ce travail a déjà commencé, mais aussi de faire face à l’incroyable défi économique qui se présente à nous.
Les facilités de communication offertes par le réseau numérique vont ou sont susceptibles de provoquer de nombreuses atteintes au droit d’auteur. Elles peuvent aussi offrir des opportunités culturelles très importantes. Il est donc souhaitable de concilier les principes de la liberté d’information et de la liberté d’expression, qui sont à la base du développement des technologies numériques, avec les principes du droit de la propriété intellectuelle, et notamment la protection des auteurs.
Le réseau internet a souvent été considéré comme une zone de non droit parce que l’application de dispositions légales préexistantes se heurte à de multiples difficultés, notamment en raison de son caractère international et la multiplicité de ses acteurs. C’est ainsi qu’un autocontrôle semble préférable au système classique des réglementations législatives contraignantes. Celui-ci doit s’appuyer sur les règles de droit déjà en vigueur.
Pour le mettre en place d’une manière efficace, une coopération entre les États du Sahel est indispensable afin d’unifier les règles et proposer des accords de représentations réciproques. Le Mali envisage également la relecture de la Loi Nº 2017- 012 du 01 juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique pour prendre en compte non seulement les directives de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), mais également les évolutions intervenues dans l’environnement juridique national et international.
Youssouf DOUMBIA
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