Ils auront à examiner les projets de loi ci-après : projet de loi portant Charte nationale de la Paix et de la Réconciliation nationale ; projet de loi portant Règlement du Budget d’État 2020 ; projet de loi portant Règlement du Budget d’État 2021 ; projet de loi portant Règlement du Budget d’État 2022 ; projet de loi portant création de la Direction générale de l’Administration pénitentiaire ; projet de loi portant création du Commandement des Opérations spéciales ; projet de loi portant modification de l’Ordonnance n'2023-00llPT-RM du 12 janvier 2023, modifiée, portant création du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles ; projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2025-023/PT-RM du 16 juillet 2025 autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel du Projet de Résilience urbaine de Bamako (Pruba), signé à Bamako, le 21 mai 2025, entre le gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement (IDA) ; projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité.
S’agissant du premier point de l’ordre du jour, on se souvient, qu’après sept mois de travaux, que le projet de la Charte nationale pour la paix et la Réconciliation nationale a été remis le mardi 22 juillet dernier au Président de la Transition par le président de la Commission chargée de sa rédaction, au Général d’armée Assimi Goïta, au cours d’une cérémonie solennelle au CICB.
Le projet de loi auquel tiennent beaucoup les autorités de la Transition et dont le texte final est attendu par l’ensemble de la Nation doit établir une nouvelle architecture de paix et de réconciliation nationale. Sa particularité est d’être le fruit de la réflexion exclusive des Maliens sans interférence extérieure. Le projet de loi a été examiné au cours du Conseil des ministres du mercredi. Le Président de la Transition l’avait dit au CICB : très vite il sera examiné par le Conseil des ministres et le CNT. Promesse tenue, en attendant qu’il soit promulgué par ses soins après le passage devant les législateurs.
Rédaction Lessor
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