Pour rappel, le Cesec est l'une des institutions prévues par la nouvelle Constitution. Le texte vise à intégrer les innovations apportées par la Loi fondamentale. Il s'agit essentiellement de l'extension des compétences du Cesec aux questions environnementales et du changement d'appellation de ses membres qui deviennent des « conseillers de la République ». S'y ajoutent l'institution de la procédure de destitution de son président et la détermination des conditions de l'élection par le Conseil d'un nouveau président. Sans oublier la représentation des organisations de femmes et de jeunes dans la composition de l'institution.
Le projet de loi organique comble par la même occasion un certain nombre d'insuffisances de la loi en vigueur et prévoit des dispositions qui améliorent le fonctionnement du Cesec, souligne le rapport de la commission Lois constitutionnelles du CNT saisie pour l'étude au fond. Ces dispositions concernent, entre autres, la création et la détermination des attributions de l'organe denommé assemblée en plus du bureau et la suppression du poste de vice-président, conformément à la Constitution.
Le texte précise que le président du Cesec peut être destitué en cas de manquement aux devoirs de sa charge, notamment le dysfonctionnement du Conseil imputable à sa gestion, la violation du secret des délibérations et du devoir de réserve. Il s'agit également des comportements attentatoires à l'image et au prestige de l'institution. « Pour être recevable, la proposition de destitution doit recueillir la signature d'au moins deux tiers des conseillers de la République et être initiée après les deux premières années suivant l'entrée en fonction du président », signale le rapport de la commission Lois constitutionnelles.
C'est le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral Mamani Nassiré qui a défendu ce projet de loi organique. D´après le ministre délégué, l'adoption de ce texte permet au Cesec d´entrer dans la plénitude de ses compétences, en vertu de la nouvelle Constitution.
Le texte a été approuvé à l'unanimité par les 125 membres du CNT présents.
Bembablin DOUMBIA
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