Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds minier de développement local ;
b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ;
c. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la promotion du secteur minier ;
d. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport ;
e. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation.
Pour accroître la contribution du Secteur minier à l’Economie nationale et au développement local le Gouvernement de la Transition a initié des réformes qui ont abouti à l’adoption de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali.
Cette loi crée le Fonds minier de développement local, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, le Fonds de financement de la promotion du secteur minier, le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport et le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation.
Le Fonds minier de développement local est affecté au financement des plans nationaux, régionaux et communaux de développement. Il est alimenté par les titulaires de titres miniers d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière.
Le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés est destiné à couvrir les dépenses relatives, notamment à la lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés pendant l’exploitation, aux travaux de fermeture et de réhabilitation des sites miniers artisanaux en fin d’exploitation ou abandonnés, aux mesures de sécurisation des sites miniers artisanaux. Il est alimenté par la redevance forfaitaire payée par les titulaires des permis d’exploitation artisanale et de carrière.
Le Fonds de financement de la promotion du secteur minier vise à renforcer les capacités dans le domaine minier. Il est alimenté par les ressources destinées à la formation, payées par les compagnies minières à l’occasion de la signature des conventions d’établissement et lors du transfert des titres miniers. Le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport est destiné au financement des infrastructures de production énergétiques, hydrauliques et de transport. Il est alimenté par les titulaires de permis d’exploitation de grande mine, de petite mine, les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les ressources du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation sont destinées au financement des activités de formation, de renforcement de capacité et des travaux de recherches géologiques et aux activités de maîtrise de l’innovation dans le Secteur minier. Ce Fonds est alimenté par les titulaires du permis d’exploitation de grande mine, de petite mine et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière.
Les projets de décret, adoptés, fixent l’organisation et les modalités de fonctionnement desdits Fonds en vue de leur opérationnalisation.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Domaines et du Cadastre.
La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT-RM du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux Domaines, au Foncier et au Cadastre et d’assurer la coordination ainsi que le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.
Les Directions régionales, les services subrégionaux et les Bureaux spécialisés des Domaines et du Cadastre représentent la Direction générale des Domaines et du Cadastre avec pour mission la mise en œuvre de la politique domaniale et foncière, notamment la perception des recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier et l’appui-conseil aux Collectivités territoriales dans la gestion de leurs domaines public et privé.
Le projet de décret, adopté, consacre la création des services des Domaines et du Cadastre au niveau régional et subrégional.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
- Chef de Cabinet : Colonel Abdramane OUATTARA.
- Chargés de mission :Monsieur Mouro SOW, Ingénieur ; Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ; Monsieur Alasseyni TOLO, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
- Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat.
- Chargés de mission : Madame Aminata NIAKATE, Juriste ; Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste ; Madame Laurence DOUYON, Juriste ;
Monsieur Abdouramane CISSE, Gestionnaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT
- Chef de Cabinet : Monsieur Adama DIARRA, Juriste.
- Chargés de mission :Monsieur Ismaïla OUATTARA, Enseignant ;
Madame KONATE Mariétou dite DIONGOLO, Spécialiste en Communication ; Madame BERTHE Fatoumata DJIRE, Administrateur civil ; Madame Fatoumata SAMAKE, Administrateur de l’Action sociale ;
Monsieur Youssouf TRAORE, Spécialiste en Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
- Chef de Cabinet : Contrôleur Principal de Police Seydou Mamadou DOUMBIA.
- Chargés de mission :Monsieur El Hadji Boutout Aliou SALL, Journaliste ; Colonel Sapeur-pompier Assitan HAIDARA ; Lieutenant-colonel Adama DIAKITE ; Commissaire Général de Brigade de Police (ER) Yacouba DIALLO ; Monsieur Diarra DIAKITE, Journaliste-Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
- Chef de Cabinet : Monsieur Amadou MACINA, Juriste.
- Chargés de mission :Monsieur Issiaka Sadou MAIGA, Inspecteur des Services Pénitentiaires et de l’Education surveillée ; Monsieur Cheick Ahmed Tidjane SYLLA, Informaticien ; Madame Namatou AROUBONCANA, Gestionnaire ;
Monsieur Alfousseiny SIDIBE, Journaliste.
- Inspecteur à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires étrangères.
- Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Doha (Qatar) : Monsieur Nassirou Soufiana MAIGA, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Directeur général du Centre national de la Recherche scientifique et technologique : Monsieur Alpha Seydou YARO, Professeur de l’Enseignement supérieur.
- Directeur général de l’Institut national de Formation des Travailleurs sociaux : Monsieur Lamine SANDY, Maître de Recherche.
- Directeur général de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports : Monsieur Youssouf KARAMBE, Maître de Conférences.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
- Chargés de mission :
Madame Ly Fatoumata KANE, Ingénieur ; Monsieur Moussa Oumar SOW, Juriste ; Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur ; Monsieur Gaoussou Cherif KEITA, Ingénieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
- Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou GUINDO, Juriste.
- Directeur général de la Clinique périnatale Mohamed VI de Bamako : Madame Fatoumata MAGUIRAGA, Médecin.
- Directeur général de l’Institut d’Etudes et de Recherche en Géronto-Gériatrie « Maison des Aînés » : Monsieur Sominé DOLO, Enseignant-chercheur.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
- Chargés de mission : Monsieur Badra Aliou SANGARE, Juriste ; Monsieur Cheick Oumar TOURE, Historien-Géographe ;
Madame Hamsétou TOURE, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
- Inspecteurs à l’Inspection de la Jeunesse et des Sports :
Monsieur Sina DEMBELE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Oumar Hamadada TOURE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
- Chargé de mission : Madame Fatoumata BOYGUILE, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Chargé de mission : Monsieur Manda Sadio KEITA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
- Chef de Cabinet : Monsieur Amadou DIARISSO, Economiste.
- Chargés de mission : Monsieur Abakary TOURE, Juriste ;
Monsieur Moulaye Idrissa TOURE, Spécialiste en Communication et Relations internationales ;
Madame Assietou TOURE, Urbaniste ; Monsieur Moussa Issa DAOU, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Abdourahamane Oumarou TOURE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
- Inspecteurs à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Broulaye DIALLO, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ; Monsieur Makan Souleymane DIALLO, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Monsieur Keffa DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
- Chef de Cabinet : Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources humaines.
- Chargés de mission : Monsieur Fayçal AG AGALY, Spécialiste en Finances et Comptabilité ;
Monsieur Amara AG HAMDONA, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Gestionnaire ; Madame Zarha WALET HAMED IDDA, Gestionnaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME
- Conseillers techniques :
Monsieur Bamodi SOW, Ingénieur informaticien ; Monsieur Djibril NIARE, Administrateur du Tourisme.
- Chargés de mission : Monsieur Salia MALE, Professeur ;
Monsieur Youssouf KONE, Spécialiste en Marketing-communication ; Monsieur Alpha Atikou MAIGA, Journaliste-Réalisateur ;
Monsieur Amadou DIABATE, Ingénieur ; Madame Fadimata WALLET AGHATAM, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES
- Chargés de mission : Monsieur Mamadou Issa COULIBALY, Traducteur-Interprète ; Madame CISSE Zeïnab KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Monsieur Ibrahim dit Seriba BAMBA, Auditeur et Contrôleur de gestion ; Monsieur Khalilou Abdoulaye CAMARA, Gestionnaire ;
Monsieur Yaya TRAORE, Gestionnaire des Ressources humaines.
AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET DU SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL
- Chef de Cabinet : Monsieur Allaye TESSOUGUE, Juriste.
- Conseillers techniques :
Monsieur Sidiki COULIBALY, Professeur de l’Enseignement secondaire général ; Madame Sabine DAKOUO, Administrateur civil/Membre du Corps préfectoral.
- Chargés de mission : Monsieur Mohamed Alhassane Oumar TELFI, Ingénieur en Informatique ; Madame Saoudatou DEMBELE, Juriste ; Monsieur Almoustapha Nouhou TOURE, Juriste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, Chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali aux Assises nationales pour la Refondation du Niger, tenues à Niamey du 15 au 20 février 2025.
La délégation malienne composée de hauts cadres a participé aux Assises nationales pour la Refondation du Niger.
Ces Assises, qui ont regroupé plus de 700 délégués représentant les régions administratives, les Nigériens de la diaspora et les pays invités, ont permis de traiter l’ensemble des sujets d’intérêt national.
Cette participation auxdites Assises a été l’occasion de partager l’expérience malienne en matière de Refondation.
Dans leurs interventions, les Autorités du Niger et les participants ont salué la qualité de la participation des délégations des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel, donnant ainsi tout son sens à la devise de la Confédération : « Un Espace-Un Peuple-Un Destin ».
2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Journée nationale de l’Alimentation scolaire.
Le Mali, à l’instar des autres pays du monde, célèbre la Journée nationale de l’Alimentation scolaire, le 1er mars 2025 à Bamako.
Le thème retenu cette année sur le plan international est : « Une décennie de nutrition : célébrer le passé, garantir un avenir juste ».
La Journée sera célébrée sous le thème national : « Ensemble, soutenons les cantines scolaires endogènes pour un repas nutritif à l’école ».
3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à l’Expo universelle OSAKA 2025 au Japon.
Les expositions universelles sont des manifestations commerciales organisées tous les quatre ans par le Bureau International des Expositions dans un pays membre autour d’un thème visant à impacter le progrès humain de façon durable.
Le thème central de cette édition, qui se tiendra du 13 avril au 13 octobre 2025, est : « Concevoir la société du futur, imaginer notre vie de demain ». La Journée nationale du Mali à cette Expo est prévue pour le 02 août 2025. En marge de cette journée, il est prévu l’organisation de la Nuit Artistique et Culturelle du Mali qui sera l’occasion de célébrer l’année de la culture décrétée par le Président de la Transition, Chef de l’Etat.
La participation du Mali à l’Expo universelle OSAKA 2025 permettra de renforcer les liens de coopération avec le Japon et les autres pays participants.
La réunion des participants internationaux, tenue en juin 2024, a élu le Directeur général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali, Commissaire général du Mali, en qualité de Vice-Président du Comité de Pilotage de l’Expo Universel OSAKA 2025, faisant ainsi de lui le représentant de 54 pays africains.
4. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au symposium intitulé « 72 heures de l’Urbaniste », au Burkina Faso.
La première édition du symposium intitulé « 72 heures de l’Urbaniste », tenue du 20 au 22 février 2025 à Ouagadougou avait pour thème central « le Développement urbain durable en Afrique : rôle de l’urbaniste en temps de crise ».
Le symposium s’est déroulé en quatre dialogues urbains, avec 200 participants venus du Bénin, du Burkina Faso avec comme invités d’honneur le Mali et le Niger.
Les spécialistes et experts, à travers des communications, des stands d’exposition et des visites de site, ont présenté leurs réflexions, leurs pratiques et expériences sur la thématique.
A l’issue des dialogues urbains, des recommandations ont été formulées, dont entre autres :
- la mise en place d’un cadre permanent de coopération régionale au sein de l’AES sur les questions de développement urbain et territorial ;
- la prise en compte de mesures pérennes pour financer le développement urbain ;
- la prise en compte des questions de végétalisation urbaine et de mobilité douce, y compris la mobilité fluviale.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Rédaction Lessor
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