Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
-adopté des projets de texte ;
-procédé à des nominations ;
-et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement
social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant le
Registre social unifié.
Les données concernant les différentes couches vulnérables
consignées sur plusieurs registres étaient compilées à différent niveau pour
constituer le fichier national des groupes vulnérables.
Pour une meilleure coordination et une gestion efficiente
des projets et programmes sociaux, la première conférence nationale sur la
protection sociale a recommandé l’extension du dispositif initial conçu pour
consolider les données des bénéficiaires des filets sociaux aux bénéficiaires
des régimes contributifs.
Le Registre social unifié est un système d’information et de gestion de données des ménages pauvres ou vulnérables potentiellement éligibles aux différents programmes de protection social ou de réduction de la pauvreté. Le projet de décret adopté institue le Registre social unifié pour permettre aux partenaires de s’inscrire dans une dynamique d’interventions complémentaires pour la protection des personnes vulnérables.
2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports,
chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des
Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à
l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Champ
hippique et équestre de Bamako.
Les projets de texte adoptés créent le Champ hippique et équestre de Bamako sous forme de service rattaché à la Direction nationale des Sports et de l’Education physique avec pour mission de favoriser la promotion et le développement du sport hippique et équestre.
A cet effet, le Champ hippique et équestre est chargé :
-d’offrir un cadre pour mener les activités hippiques et équestres ;
-d’organiser et d’abriter les évènements hippiques et équestres en collaboration avec les services et organismes concernés ;
-de promouvoir la pratique des activités physiques, sportives et culturelles en lien avec le sport hippique et équestre ;
-de participer à l’amélioration de la race chevaline.
Ces projets de textes permettront, entre autres, de doter pour les cinq prochaines années, le Champ hippique et équestre de Bamako en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
-Directeur Adjoint du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées :
Colonel-major Moussa DEME.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
-Inspecteur en Chef Adjoint des Services de Sécurité et de la Protection civile :
Colonel-major de la Gendarmerie nationale Mohamed Elmehdi Ag OUMAR.
-Inspecteur à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile :
Contrôleur Général de Police El Hadji Youssouf MAIGA.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
-Directeur général des Transports : Monsieur Mamadou SOW, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
-Conseillers techniques : Monsieur Mohamed TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Amadou MORO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Lamine KEITA, Inspecteur des Services économiques.
-Inspecteur en Chef des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Mamadou Macki TRAORE, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES, DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU
-Coordinateur technique de la Cellule Nationale de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement du Bassin du Fleuve Sénégal (Cellule nationale OMVS) :
Monsieur Moussa CISSE, Inspecteur des Finances.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat,
chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a pris
acte :
a. d’une communication relative à la mise en place du Comité
Indépendant de Suivi-Evaluation de la mise en œuvre des recommandations des
Assises Nationales de la Refondation.
Le Comité Indépendant de Suivi-Evaluation de la mise en œuvre
des recommandations des Assises Nationales de la Refondation est créé auprès du
Président de la Transition, avec pour mission de mesurer et d’apprécier l’exécution
et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations des Assises
Nationales de la Refondation.
Il est composé de quinze membres désignés sur des critères
de moralité, de probité, de compétences et d’expériences avérées dans des
domaines spécifiques, en matière de Refondation de l’Etat et doté d’une équipe
d’experts et de personnel d’appui.
b. d’une communication relative au projet d’enrôlement biométrique
des agents des fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités
territoriales.
Dans l’objectif de maîtriser les effectifs des
fonctionnaires et agents publics et de rationaliser les dépenses publiques
salariales, les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé de procéder
à l’enrôlement biométrique de tous les fonctionnaires de l’Etat et des
Collectivités territoriales, dans le prolongement du Programme de Développement
Institutionnel, 2ème Génération en
cours.
Au regard de la nécessité d’harmoniser la démarche en vue d’une gestion
efficiente des ressources de l’Etat, une Commission a été créée en vue de la
mise en place d’un système intégré de gestion de ressources humaines prenant en
compte les données biométriques du RAVEC au profit des Fonctions publiques de
l’Etat et des Collectivités territoriales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Administration
territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a approuvé la
révocation du maire de la Commune rurale de Zantiébougou, Cercle de Bougouni.
Cette révocation intervient à la suite des conclusions des
différents rapports de vérification et d’inspection et au regard de la gravité
des irrégularités reprochées à l’intéressé. La présente révocation marque la
volonté du Gouvernement de Transition de promouvoir la bonne gouvernance dans
les Collectivités territoriales.
3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au recrutement à titre exceptionnel de personnes vivant avec un handicap.
Ce recrutement à titre exceptionnel, dans la Fonction publique de l’Etat, de quarante une (41) personnes vivant avec un handicap s’inscrit dans le cadre de l’apaisement du climat social et de la réparation d’une situation d’injustice dont les intéressés sont victimes depuis plusieurs années.
4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports,
chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des
Ministres a pris acte d’une communication relative à l’état des préparatifs de
la formation des recrues de la Fonction publique de l’Etat au Service national
des Jeunes.
La formation militaire durera huit mois dont six mois de
formation commune de base et deux mois de reprise en main conformément au
calendrier élaboré en collaboration avec le Ministère du Travail, de la
Fonction publique et du Dialogue social.
Cette formation, obligatoire pour toutes recrues, est précédée
d’une visite médicale dans des structures sanitaires agréées.
5. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat,
des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil
des Ministres a pris acte d’une communication relative à la situation
d’occupation des logements administratifs à Bamako et des mesures envisagées
pour rationaliser leur gestion.
Dans le cadre de l’actualisation de la situation des
logements administratifs, la Direction générale de l’Administration des Biens
de l’Etat a effectué, sur instruction du ministre chargé des Domaines, une
mission qui a porté sur 142 logements administratifs dans le District de
Bamako.
Les données recueillies par la mission font ressortir :
-Cinquante-deux (52) logements dont la situation est
conforme à la règlementation ;
-Trente-six (36) logements dont les occupants ne disposent
pas de décisions d’affectation ou dont les décisions sont expirées ;
-Cinquante-quatre (54) logements pour lesquels les
investigations sont en cours.
Suite à ce constat, le Conseil des Ministres a instruit le
ministre chargé des domaines de notifier, par voie d’huissier, aux occupants
irréguliers un délai de six mois au-delà duquel les contrevenants seront expulsés.
La mise en œuvre de ses actions rentre dans le cadre de la rationalisation de
la gestion des biens de l’Etat et s’étendra à toutes les régions
administratives du pays.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Rédaction Lessor
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