Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant institution et règlementation de la carte nationale d’identité biométrique ;
b. un projet de décret portant institution du passeport national.
En vue d’assurer la libre circulation des personnes dans le contexte sécuritaire du Sahel, les Chefs d’Etat des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel ont décidé de l’harmonisation des spécifications techniques des documents de voyage et d’identité dans l’espace confédéral.
A la suite de la validation des spécifications techniques harmonisées par les ministres chargés de la Sécurité du Burkina Faso, du Mali et du Niger, le 22 novembre 2024 à Bamako, le Président de la Confédération des Etats du Sahel a institué, par Décisions en date du 18 avril 2025, un document de voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé «e-passeport AES» et une Carte d’Identité de la Confédération des Etats du Sahel dénommée «Carte d’Identité biométrique AES».
Les documents de voyage et d’identité AES sont conformes aux normes de l’Organisation de l’Aviation civile internationale en matière de documents d’identité et de voyage.
L’harmonisation des spécifications techniques des documents de voyage et d’identité permet de prendre en compte, dans le contrat de concession qui sera conclu pour la fabrication du passeport et de la carte d'identité nationale, les éléments graphiques liés à la Confédération AES.
Les projets de décret, adoptés, permettront de mettre des documents de voyage et d’identité sécurisés à la disposition des populations en vue d’améliorer le contrôle de la libre circulation des personnes et d’assurer une meilleure traçabilité des mouvements des populations.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement de la phase 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel.
Par cet Accord, le Fonds africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 25 millions d’Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ.
La mise en œuvre du Programme, objet du présent financement, permettra d’accroître durablement les revenus tirés des chaînes de valeurs agro-sylvo-pastorales et halieutiques, de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et de contribuer à l’atténuation des effets du changement climatique.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°10342 du Cercle de Kayes, n°1309 du Cercle de Sikasso, n°209 du Cercle de Ségou, n°341 du Cercle de Tombouctou et n°2612 du Cercle de Gao.
Les parcelles de terrain, de superficies respectives de 31 ares 98 centiares sise à Kayes, de 78 ares 48 centiares sise à Sikasso, de 11 ares 49 centiares sise à Ségou, de 44 ares 54 centiares sise à Tombouctou et de 1 hectare 17 ares 99 centiares sise à Gao abritent les services de l’Institut géographique du Mali.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
- Membre du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation, des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes, chargé des Technologies de l’Information et de la Communication : Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Spécialiste en Régulation numérique.
- Membre du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation, des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes, chargé des questions juridiques : Monsieur Issiaka ALHABIBOU, Juriste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail et son Plan d’actions 2025-2029.
La Sécurité et Santé au Travail est considérée comme un droit humain fondamental, un facteur d’amélioration des conditions de travail permettant de stimuler la compétitivité des entreprises et celle de l’économie nationale.
Pour faire face au défi de la Sécurité et Santé au Travail, le Gouvernement a adopté, dès les premières années de notre accession à l’indépendance, la Loi n°62-67/AN-RM du 09 août 1962 portant Code du Travail en République du Mali et la Loi n°62-68/AN-RM du 09 août 1962 portant Code de Prévoyance sociale en République du Mali.
L’application de ces textes a permis de réduire le taux des accidents de travail et maladies professionnelles et d’améliorer leur prise en charge. Cependant, plusieurs facteurs, dont les progrès technologiques, ont progressivement transformé le monde du travail en favorisant l’émergence de nouveaux risques tout en cristallisant les risques existants.
Pour renforcer la prévention des risques professionnels et améliorer le cadre juridique de la protection des travailleurs, le Gouvernement a adopté plusieurs autres textes législatifs et ratifié la Convention n°155 de l’Organisation Internationale du Travail sur la Sécurité et Santé au Travail et le Protocole 2002 relatif à ladite Convention qui fait obligation à chaque Etat partie d’élaborer une Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail.
Le Gouvernement, pour satisfaire cette obligation et faire face aux déficits du travail décent en tout genre, a élaboré la Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail qui sera le cadre fédérateur de toutes les interventions de l’Etat en matière de Sécurité et Santé au Travail.
L’objectif de cette politique est de protéger l’Homme au travail par une prévention des risques professionnels en minimisant les accidents de travail et maladies professionnelles dans tous les secteurs y compris l’économie informelle et d’améliorer la productivité. Elle s’inscrit dans les axes prioritaires du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat, de «Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma», de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033 et du Programme de Promotion du Travail décent.
La Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail est articulée autour de 4 objectifs spécifiques et assortie d’un Plan d’actions couvrant la période 2025-2029.
2. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres :
a. des conclusions de la Réunion des ministres chargés du secteur des Assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance, tenue le 10 juillet 2025, à Lomé au Togo.
Cette première réunion, au titre de l’année 2025, a examiné entre autres :
- le compte rendu des travaux du Conseil du 17 décembre 2024 ;
- l’état d’exécution des décisions et recommandations des précédents Conseils ;
- le compte rendu des travaux du Comité des Experts au titre de l’exercice 2024.
Le Conseil a approuvé les rapports du Secrétaire général de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance au titre de l’exercice 2024.
Les ministres ont également :
- procédé à la modification de certaines dispositions du Statut du personnel de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances
- approuvé les Règlements modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Assurances de la Zone CIMA, notamment celles portant sur la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
b. des principales conclusions de la 35ème Session du Comité d’Orientation du Centre régional du Fonds Monétaire International pour le Développement des Capacités pour l’Afrique de l’Ouest, tenue les 25 et 26 juin 2025, à Nouakchott en Mauritanie.
Le Centre régional du Fonds Monétaire International pour le Développement des Capacités pour l’Afrique de l’Ouest appuie le renforcement de capacités dans 10 pays et dans certaines Institutions régionales de l’Union Economique et Monétaire Ouest-africaine, telles que la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest et la Commission de l’UEMOA.
Le Comité d’Orientation est chargé de fournir des directives stratégiques et de contribuer à établir les priorités du Centre. Il approuve également le programme de travail annuel et le budget.
Au terme des travaux, le comité a entre autres :
- entériné les rapports sur l’exécution du programme de travail et du budget de l’année fiscale 2025, ainsi que le budget et le programme de travail de l’année fiscale 2026 ;
- approuvé le budget révisé de la phase V ;
- encouragé les Etats-membres à contribuer au financement des activités de la phase V du Centre ;
- attribué la présidence du Comité d’Orientation au Mali pour 2 ans, à compter du 26 juin 2025.
Le Mali a également été désigné pour assurer la présidence du Comité d’Orientation de l’Institut de Formation pour l’Afrique du Fonds Monétaire International pour une année.
3. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma, par visioconférence, le 11 juillet 2025.
L’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma a pour objectif de promouvoir le développement harmonieux et sécuritaire intégré par la mise en valeur, dans un cadre régional, des ressources minières, énergétiques, hydrauliques, agropastorales et piscicoles des trois Etats-membres.
Cette 8ème Session a enregistré la participation de Leurs Excellences le Général d’Armée Abdourahmane TIANI, Président de la République du Niger, Chef de l’Etat, Président de la Conférence des Chefs d’Etat de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma, le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat de la République du Mali, Président de la Confédération des Etats du Sahel et le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette session portait principalement sur la question de l’ancrage de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma dans l’architecture institutionnelle de la Confédération AES.
La Conférence des Chefs d’Etat, après avoir pris connaissance du rapport sur l’état des lieux de l’Autorité de Développement intégré des Etats du
Liptako-Gourma et de celui de la 13ème Session extraordinaire du Conseil des Ministres, tenue à Bamako, le 24 mai 2025, a pris d’importantes décisions, notamment :
- la transformation de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma en Agence d’exécution des projets et programmes de développement selon les orientations et sous la conduite du Conseil des Ministres de la Confédération ;
- la réalisation d’un audit de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma ;
- la nomination, pour une durée de 6 mois, d’un Administrateur provisoire chargé de conduire cette transformation sous les directives du Conseil des Ministres.
Au cours de la Conférence, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a affirmé que la transformation de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma en Agence d’exécution permettra à la Confédération des Etats du Sahel de contrôler la conception, le financement et la réalisation des projets et programmes dans l’espace confédéral.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Le Secrétaire général du Gouvernement
Rédaction Lessor
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