1. A l’entame de la session, le Président de la Transition,
Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a marqué sa profonde affliction
face aux pertes en vies humaines et aux blessés civils et militaires occasionnés
par la série macabre d’attaques terroristes perpétrées contre les Populations
civiles et les éléments des Forces de défense et de sécurité maliennes, à
travers l’attentat sauvage et barbare contre le bateau « Tombouctou »,
les assauts sur les camps des villes de Bamba, Gao et Bourem, respectivement le
7, 8 et 12 septembre 2023.
Suite à ces évènements tragiques qui ont endeuillés notre
Nation, le Conseil des ministres condamne avec la plus grande fermeté ces
agressions lâches et odieuses contre le Peuple malien et réitère la volonté inébranlable
des Autorités de la Transition à mettre tout en œuvre pour la défense
nationale, la préservation de la sécurité et de l’intégrité des Populations et
de leurs biens.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au nom des
Autorités de la Transition et à son nom propre, salue la mémoire des martyrs de
cette barbarie, présente ses condoléances les plus attristées aux familles endeuillées
et souhaite prompt rétablissement aux blessés.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de
surseoir aux activités festives du 22 septembre 2023, marquant la commémoration
de l’indépendance de notre Pays, qui sera célébrée dans la sobriété et dans
l’esprit du sursaut national.
A cet égard, il a instruit le Gouvernement d’orienter les ressources financières prévues pour lesdites activités à l’assistance aux victimes des actes terroristes et au soutien des populations endeuillées.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Statut particulier de la Reserve des Forces Armées et de Sécurité.
Le projet de décret est initié conformément à l’article 24
de la Constitution qui dispose que «la défense de la Patrie est un devoir pour
tout citoyen. Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés
aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie». Il
est élaboré en application des dispositions de l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du
21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires, ainsi que de celles de la
Loi n°2016-038 du 07 juillet 2016 portant institution du Service national des
Jeunes.
La réserve est constituée de personnes appelées réservistes n’appartenant pas à l’armée d’active mais formées pour renforcer ou apporter un concours aux Forces Armées Maliennes dans le cadre de la Défense nationale.
Le projet distingue deux (02) types de réserves que sont la
réserve stratégique et la réserve opérationnelle.
La réserve stratégique est constituée des personnels du
contingent du Service national des Jeunes ayant accompli le service militaire,
des militaires dont la démission a été régulièrement acceptée, des militaires
admis à faire valoir leur droit à la retraite et durant le temps où ils sont
soumis à une obligation de disponibilité qui est de cinq (05) ans, des
volontaires ayant souscrit un engagement et de toute autre personne ayant
accompli le service militaire.
Lorsque la réserve stratégique est mise à la disposition du Chef d’Etat-major des Armées, elle est dite opérationnelle.
Les réservistes mobilisés sont soumis au Statut général des
Militaires et à toutes autres dispositions législatives et règlementaires en
vigueur régissant les militaires.
L’adoption du présent décret permettra :
- de déterminer l’état des réservistes et les conditions de leur mobilisation ;
- d’assurer les garanties d’un renfort capital en cas de crise, de catastrophe naturelle ou de guerre ;
- d’apporter un haut niveau de compétences supplémentaires aux Forces Armées et de Sécurité ;
- d’encourager les jeunes à contribuer à la Défense de la
Nation.
2. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 23 août 2023, a
pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de la
lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Stratégie vise à doter le Mali de mécanismes opérationnels et efficaces de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance dans le respect des Droits de l’Homme et des règles d’éthique et de transparence.
Elle stratégie est bâtie autour de quatre (04) axes stratégiques qui sont :
- gouvernance et reformes ;
- prévention des faits de corruption ;
- répression et la réparation ;
- communication.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle
de ladite Stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Rédaction Lessor
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