Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte;
- procédé à des nominations;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires.
La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008.
L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées.
Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres :
- l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ;
- la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ;
- la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des programmes d’enseignement.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures.
La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti.
3. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national.
La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources forestières.
Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes.
Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales.
Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres :
- la redéfinition de la forêt ;
- le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de constatation d’infractions ;
- l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ;
- la suppression de la transaction ;
- la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt classée ou dans le domaine protégé de l’Etat.
b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances.
La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les infractions liées aux pollutions et aux nuisances.
L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger.
Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après :
- la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ;
- le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation d’infractions ;
- la suppression de la transaction ;
- le renforcement des sanctions administratives.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
- Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) : Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
- Président Directeur Général de l’Office des Produits Agricoles du Mali : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux de la Commission chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le football.
Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à Bamako.
A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière.
L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit :
- recommandations entièrement exécutées 22,85% ;
- recommandations en cours d’exécution 50% ;
- recommandations non exécutées 27,15%.
2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’incendie survenu à l’usine de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles à Bamako.
Dans la nuit du 08 au 09 mars 2025, s’est produit un incendie dans la cour de l’usine de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles de Bamako, sise à la zone industrielle sur une pile de balles de fibre de coton.
Le bilan provisoire fait état de 1 026 balles, d’une valeur de 250 millions de francs CFA, incendiées.
Une délégation conduite par le ministre de l’Agriculture s’est rendue sur le site pour faire l’état des lieux. A la fin de la visite, des recommandations ont été formulées à savoir :
- la délimitation de la parcelle abritant l’usine et le déguerpissement des occupants illégaux autour de l’usine ;
- la reconstruction du mur de clôture de l’usine conformément aux normes de sécurité ;
- la mise en place d’une bouche d’incendie ;
- le renforcement du système de sécurité.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Le Secrétaire général du gouvernement
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