Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à une nomination ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant création du Fonds d’Entretien routier du Mali ;
b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds d’Entretien routier du Mali ;
c. un projet de décret fixant les modalités d’exécution des travaux éligibles et les frais de fonctionnement et d’investissement du Fonds d’Entretien Routier du Mali.
L’Autorité routière a été créée par la Loi n°00-051 du 04 août 2000 avec pour mission d’administrer les fonds destinés à l’entretien du réseau routier. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixés par le Décret n°01-283/P-RM du 03 juillet 2001.
L’application de ces textes a relevé des insuffisances, notamment :
- la non prise en compte de certaines ressources innovantes ;
- le manque de précision sur le financement des prestations de maîtrise d’ouvrage et de maître d’œuvre ;
- la nécessité de prendre en compte certains travaux, la perception de frais ainsi que certaines dépenses pour se conformer à la réalité actuelle.
En outre, à la suite de la transposition de la directive relative à la stratégie d’entretien routier par le Décret n°2020-0197/PT-RM du 03 avril 2020, il est apparu nécessaire d’adapter l’organisation de l’organisme en charge du financement de l’entretien routier aux dispositions communautaires.
L’adoption des présents projets de texte permettra entre autres :
- d’adapter l’appellation de l’organisme de financement de l’entretien routier aux dispositions communautaires ;
- de préciser la répartition des membres du Conseil d’administration et le mode de désignation de son président ;
- de préciser le mode de recrutement du personnel ;
- d’étendre les ressources du fonds d’entretien routier à d’autres ressources innovantes ;
- de définir le cadre de l’exécution de certains travaux.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE :
- Président de la Commission Nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (DDR)
Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2023-2025.
Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer l’Assemblée Nationale sur l’évolution des finances publiques et de partager les objectifs, les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme.
Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2023-2025 s’appuie sur les orientations stratégiques définies dans le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable, les actions contenues dans le Programme d’Actions du Gouvernement de Transition adopté par le Conseil national de Transition et les recommandations des Assises Nationales de la Refondation.
Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 5,3% en moyenne entre 2023 et 2025 et un taux de pression fiscale en moyenne de 16,6%.
Sur la période 2023-2025, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes multiples, notamment la nécessité de se conformer aux critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO ainsi que la mise en œuvre des engagements pris avec le Fonds Monétaire International dans le cadre du Mémorandum de Politiques Economiques et Financières.
Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée, en termes d’allocations budgétaires, tels que :
- la poursuite du renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité ;
- l’organisation des élections générales ;
- le renforcement du système judiciaire ;
- le maintien des efforts budgétaires en faveur de l’agriculture et de l’investissement ;
- le renforcement des dépenses sociales et de développement prioritaire ;
- l’amélioration des conditions de vie des travailleurs ;
- l’opérationnalisation des nouveaux services publics issus des nouvelles régions ;
- la contribution budgétaire de l’Etat à la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
- l’amélioration de la déconcentration et de la décentralisation budgétaire.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Rédaction Lessor
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