Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil.
Depuis 2009, notre pays met en œuvre un programme de modernisation de son Système d’état civil à travers le Recensement Administratif à Vocation d’état civil dont l’objectif est de constituer un répertoire des Maliens de l’intérieur et ceux établis à l’extérieur, identifiés par un Numéro d’Identification National. En vue de consolider et de pérenniser les acquis de ce recensement, le Gouvernement a créé le Centre de Traitement des Données de l’état civil chargé de la centralisation, du traitement des données du Recensement Administratif à Vocation d’état civil.
Dans l’accomplissement de ses missions, le Centre de Traitement des Données de l’état civil est confronté à des difficultés liées, entre autres, à la faible synergie entre les acteurs et à la faible sécurisation des actes d’état civil. Les projets de texte, adoptés, visent à corriger ces insuffisances à travers la création de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil avec pour mission l’identification des moyens électroniques, la conception, la production et l’authentification des actes d’état civil.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-024 du 28 juin 2022 portant création du Fonds d’Entretien routier du Mali.
Le Fonds d’Entretien routier du Mali dont l’organisation et les modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2022-0429/PT-RM du 21 juillet 2022, a pour mission d’assurer le financement et l’entretien du réseau routier national. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances décelées en ce qui concerne les modalités de nomination du Président de son Conseil d’Administration.
3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts.
L’Annexe fiscale à la Loi n°2012-063 du 26 décembre 2012 portant loi de Finances pour l’exercice 2013 a institué, au profit du budget d’Etat, une taxe dénommée « Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public ».
Cette taxe, dont le taux est fixé à 5%, est applicable à toute personne titulaire d’une licence d’exploitation du réseau des Télécommunications ouvert au public délivrée par ou pour le compte de l’Etat du Mali. Elle est assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de Télécommunication. Le secteur des télécommunications a connu un essor prodigieux au cours des 20 dernières années grâce à l’utilisation généralisée des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Cette croissance devrait entraîner une hausse substantielle des contributions fiscales des opérateurs du secteur. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie le Code général des Impôts et porte à 7% le taux de la Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public.
b. un projet d’ordonnance portant institution de la contribution spéciale de solidarité et d’une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services. Le Programme de Transition fiscale de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ambitionne de réaliser le transfert progressif de la pression fiscale de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure tout en contribuant à la consolidation du marché commun.
La mise en œuvre de ce Programme au niveau national a entraîné une rationalisation et une baisse importante des taux nominaux des droits de porte suite à la mise en place du Tarif Extérieur Commun. La baisse des droits de porte a entraîné une réduction de leurs contributions aux ressources budgétaires de l’Etat. Le projet d’ordonnance, adopté, institue une contribution spéciale de solidarité et une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services pour le financement des programmes de développement.
c. des projets de texte portant création, organisation et modalités de gestion du Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social.
Dans la perspective d’une transformation structurelle de l’économie et d’un développement humain inclusif et durable, les principales problématiques qui se posent à notre pays sont relatives, notamment au déficit d’infrastructures de base, à la persistance des inégalités sociales et aux insuffisances du système productif national.
C’est pourquoi, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social destiné à soutenir financièrement les initiatives publiques visant à améliorer les conditions de vie des populations en facilitant l’accès aux infrastructures essentielles dans divers secteurs, notamment le secteur énergétique.
Ce Fonds sera abondé exclusivement par un prélèvement spécifique sur :
- la consommation des services commerciaux des communications téléphoniques ;
- les opérations de retrait dans le cadre des transferts d’argent via le mobile money.
Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre.
4. Sur le rapport du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création du Cadre de Concertation avec les Maliens établis à l’Extérieur. Les Maliens établis à l’Extérieur, estimés à plusieurs millions de personnes, sont organisés en associations pour se porter secours mutuellement et promouvoir la solidarité et l’entraide en leur sein.
La pluralité des associations des Maliens établis à l’Extérieur évoluant parfois dans les domaines constitue un défi pour leur gestion. Le projet de décret, adopté, crée un Cadre de Concertation avec pour mission de contribuer à la cohésion, l’entente, l’unité et la solidarité entre Maliens établis à l’extérieur et de faciliter le dialogue avec le Gouvernement, conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation.
5. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant dénomination de places publiques dans le District de Bamako.
Le Mali dispose d’un patrimoine culturel très riche et varié qui sort d’un long passé. Chaque partie du territoire national est chargée de hauts faits de l’histoire. Cette brillante histoire a été ternie par les manœuvres d’effacement de la mémoire des peuples colonisés entreprises par le colonisateur à travers des écrits et des symboles visant à magnifier des personnages de la période coloniale dont l’évocation n’a aucune résonance chez les Maliens au détriment des héros nationaux qui se sont sacrifiés pour la Patrie.
La Place des Explorateurs et la Place des Gouverneurs du Soudan français à Koulouba restent marquées par cet esprit d’effacement de la mémoire des peuples colonisés avec des Statues en bronze, des bustes de missionnaires français, allemands et anglais et des portraits des Gouverneurs du Soudan français.
La quête identitaire et de souveraineté a amené le Gouvernement à initier ce projet de décret qui vise entre autres à :
- remplacer la dénomination "Place des Explorateurs" par "Place Mali TIEBAW" ;
- remplacer la dénomination "Place des Gouverneurs du Soudan français" par "Place Mali Kɛlɛmasaw".
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION
- Gouverneur de la Région de Ségou : Commissaire général de Brigade de Police Soulaïmane TRAORE.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Chef de Cabinet : Colonel-major Harouna HAIDARA.
- Conseiller technique : Colonel Youssouf Otto DIALLO.
- Chargé de mission : Colonel Mama Sékou LELENTA.
- Inspecteurs à l’Inspection générale des Armées et Services :
Colonel-major Mariétou DEMBELE;
Colonel-major Cheick Oumar N’DIAYE ;
Colonel Aboubacar DIARRA.
-Directeur adjoint du Sport militaire : Colonel Dramane KONE.
- Directeur adjoint du Service social des Armées : Lieutenant-colonel Souleymane SIDIBE.
- Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Agriculture : Colonel-major Aguibou DIALLO.
- Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme : Colonel Patrice DEMBELE.
- Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable : Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Abdoul Karim DAGNOKO.
- Haut fonctionnaire de Défense au Ministère des Transports et des Infrastructures : Colonel-major Béma BERTHE.
- Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Industrie et du Commerce : Colonel-major Oumar CISSE.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
- Directeur général de la Police nationale : Contrôleur général de Police Youssouf KONE.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
- Chef de Cabinet : Madame DIALLO Mariam TOURE, Ingénieur de l’Information.
- Chargés de mission : Monsieur Amadou SANGHO, Juriste ;
Monsieur Mamadou CAMARA, Spécialiste en Gestion du Transport Aérien ; Madame MAIGA Bintou ALIOU, Administrateur civil ; Monsieur Mamadou DEME, Ingénieur en Génie civil ; Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
- Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi :
Colonel-major Fadouga TRAORE.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
- Chargés de mission :
Monsieur Mahamadou CAMARA, Economiste ; Monsieur Banna Moussa BAKHAGA, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Oumar NIANTAO, Spécialiste en Logistique et Commerce International ; Monsieur Kah SAMASSEKOU, Spécialiste en Gestion des Organisations ; Monsieur Youba KONATE, Professeur de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Chef de Cabinet : Monsieur Ahmadou FANE, Enseignant-chercheur.
- Chargés de mission : Monsieur N’Bégué KONE, Maître de Conférences ; Monsieur Bakary Mamadou CISSE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Madame MAIGA Aïssata NIARE, Ecologue-Biologiste ; Monsieur Ibrahima Bakary TRAORE, Historien Archéologue ; Monsieur Drissa KANTAO, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES
- Chef de Cabinet : Monsieur Yacouba KEBE, Journaliste-Réalisateur.
- Chargés de mission :
Madame KARAMBE Awa GOUNDIAM, Ingénieur ; Madame Hawa DAKONO, Traducteur-Interprète ;Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Monsieur Baye COULIBALY, Journaliste ; Monsieur Moussa DABO, Spécialiste en évaluation de Programmes.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS ÉTABLIS À L’EXTÉRIEUR ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE
- Chargé de mission : Monsieur Ibrahim AG MOHAMED IBRAHIL, Spécialiste en Management des entreprises.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Chef de Cabinet : Monsieur Mahamadoun SARRE, Juriste.
- Chargés de mission : Monsieur Lanfia SINABA, Journaliste ; Monsieur Drissa DIOUARA, Journaliste ;
Madame Oumou Oumar TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Oumar Harber CISSE, Médecin ; Madame Aïssata DIAKITE, Spécialiste en Agrobusiness.
- Directeur général du Fonds d’Appui à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage : Monsieur Alassane TOURE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
- Chargés de mission : Monsieur Nouhoum Chérif HAIDARA, Juriste ;
Madame Sadio KANTE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Secrétaire général : Monsieur Moussa DIARRA, Ingénieur des Eaux et Forêts.
- Chef de Cabinet : Madame Néné Maina BA, Ingénieur en Génie Informatique.
- Conseiller technique :
Monsieur Fousseyni TRAORE, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.
- Chargés de mission :
Monsieur Cheick Oumar TRAORE, Anthropologue ; Madame Fatoumata TOURE, Linguiste ; Monsieur Diakaridia YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Héloïse DOUYON, Juriste ; Madame DEMBELE Assitan DIALLO, Ingénieur Agronome.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Faléa et de Sagalo, Région de Kayes.
La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».
Les Conseils communaux des Communes rurales de Faléa et de Sagalo se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements consécutifs à des violations de la loi, notamment la non tenue de sessions, la malversation financière et la rupture de la fourniture de services sociaux de base ayant entrainé la dégradation du tissu social. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée auxdits Conseils communaux.
A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, les Conseils communaux des Communes rurales de Faléa et de Sagalo sont dissous conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. de la rentrée de la 6ème cohorte du Service national des Jeunes au Centre d’Instruction de Bapho pour le service militaire obligatoire.
Le Service national des Jeunes a été institué par la Loi n°2016-038 du 7 juillet 2016 avec pour mission de contribuer à parfaire l’éducation, la formation physique, civique et/ou professionnelle des jeunes en vue de leur participation effective et entière au développement économique, social et culturel du pays et de leur mobilisation pour les besoins de la défense nationale.
La rentrée de la 6ème cohorte du Service national des Jeunes, prévue pour le 25 février 2025, concernera :
- 1 417 admis à la Fonction publique de l’Etat ;
- 98 Enseignants-chercheurs ;
- 45 personnes vivant avec un handicap ;
- le reliquat des cohortes n’ayant pas accompli leur service militaire obligatoire.
b. de la tenue des compétitions inter-quartiers de football et de athlétisme.
Dans le cadre de la redynamisation du sport de masse, il est envisagé d’organiser, à partir du mois d’avril 2025, dans les communes des capitales régionales et du District de Bamako une compétition de football et d’athlétisme entre les quartiers, dénommée : « Tournoi inter-quartiers ». Ce Tournoi permettra, entre autres, de contribuer à la relance des compétitions sportives dans les quartiers, de créer une occupation saine de la jeunesse contre les déviances sociales telles que la consommation de la drogue, de créer un véritable vivier pour les clubs et les sélections nationales jeunes de football et d’athlétisme, de favoriser le brassage, la cohésion et le vivre ensemble. Les compétitions se dérouleront en éliminatoire directe pour la première étape et les meilleures équipes de chaque commune se retrouveront pour une confrontation directe à l’issue de laquelle, les deux meilleures formations s’affronteront en finale.
3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des activités de contre-saison au titre de la campagne agricole 2024 2025 au 31 janvier 2025.
Le démarrage de la campagne agricole de contre-saison 2024-2025 a été effectif dans les bassins de production agricole dès la première décade du mois d’octobre 2024 grâce aux conditions agro-climatiques et socio-économiques favorables et aux appuis en équipements et matériels agricoles, en engrais et en semences du Gouvernement et de ses partenaires. A la date du 31 janvier 2025, la situation phytosanitaire est calme dans l’ensemble et la campagne de contre-saison 2024-2025 s’annonce prometteuse grâce à l’engagement des différents acteurs.
4. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :
a. de la visite de terrain dans le cadre des préparatifs de la Journée Internationale de la Femme, 08 mars 2025, 31ème édition, à Koutiala.
La visite a permis d’informer les légitimités traditionnelles, les leaders religieux et les organisations de la société civile du « Mamala » et d’obtenir leur adhésion à l’organisation et à la tenue de la cérémonie de lancement officiel de la 31ème édition de la célébration de la Journée internationale de la Femme. Elle a été aussi l’occasion de faire le bilan des efforts de l’Etat et de ses partenaires pour l’autonomisation et le leadership des femmes et des filles et de recenser les besoins des groupements de femmes en termes de renforcement de capacités techniques et financières.
b. de la tenue de la 69ème Session de la Commission de la Condition de la Femme du Conseil économique et social des Nations unies, prévue du 10 au 21 mars 2025 à New-York. Le thème de la 69ème Session de la Commission de la Condition de la Femme du Conseil économique et social des Nations unies porte sur « l’examen et l’évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de la Conférence internationale à Beijing en 1995». La participation du Mali à cet évènement permettra de communiquer sur les acquis, les expériences, les bonnes pratiques et les défis de l’égalité du genre et de l’autonomisation des femmes et des filles.
5. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et du Soutien au Processus électoral a informé le Conseil des Ministres du déroulement des ateliers d’information et de sensibilisation sur les réformes politiques, institutionnelles, administratives et électorales dans le District de Bamako.
Dans le cadre de la poursuite de la campagne de vulgarisation de la Constitution du 22 juillet 2023 et des réformes engagées par le Gouvernement, au titre de l’année 2024, le ministre délégué a organisé 04 ateliers d’information et de sensibilisation sur les réformes politiques, institutionnelles, administratives et électorales dans le District de Bamako, du 24 au 30 janvier 2025.
Ces ateliers ont enregistré la participation d’environ 600 personnes regroupant les représentants de l’Administration publique, de partis politiques, d’associations, d’autorités et de légitimités traditionnelles, d’autorités religieuses, de la Presse et d’autres couches sociales. Ils ont permis d’édifier les participants sur l’ampleur des réformes, leurs enjeux et les modalités de leur mise en œuvre et de vulgariser le contenu des textes législatifs et règlementaires y afférents.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
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Le Secrétaire Général du Gouvernement
Rédaction Lessor
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En marge de la 3è édition des journées Ouest-africaines de l'audit interne, tenues à Bamako les 16 et 17 octobre, le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta a reçu, ce vendredi 17 octobre, une délégation de l’Association des contrôleurs, inspecteurs et auditeurs .
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