La
Commission de rédaction de la nouvelle Constitution a restitué, hier au Centre
international de conférences de Bamako, l’avant-projet du document
aux acteurs de la classe politique et de la société civile. La rencontre a
enregistré la présence du représentant du président de la Commission de
rédaction, Mamadou Seydou Traoré, du
président de la Coalition des forces patriotiques (Cofop), Dr Abdoulaye Amadou
Sy, du président du Conseil national de la société civile, Boureima Allaye Touré
et de nombreux invités.
Composé de
195 articles, repartis en 14 titres, l’avant-projet de Constitution comporte de
nombreuses innovations. Ainsi, sur le titre droits et devoirs, Dr Bréhima
Fomba, membre de la Commission de rédaction, dira que les discriminations
fondées sur la région et l’ethnie font, désormais, partie de la liste des actes
prohibés.
Il a, ensuite signalé qu’aucun procureur ne pourrait mettre en
détention provisoire un justiciable, précisant que ce rôle sera, dorénavant,
dévolu à un magistrat indépendant. D’après Dr Bréhima Fomba, toutes les langues
parlées par les communautés maliennes sont d’office des langues nationales et,
à ce titre, appartiennent au patrimoine culturel national. Ces langues ont
vocation à devenir «des langues officielles». Toutefois, a précisé le membre de
la Commission de rédaction, la langue d’expression officielle reste le
français.
Par rapport
aux institutions de la République, Dr Fomba a indiqué que le Haut conseil des
collectivités et la Haute Cour de justice seront supprimés. En revanche, deux
nouvelles institutions seront créées : le Haut conseil de la Nation et la
Cour des comptes. également, il reviendra au président de la République de
déterminer la politique de la Nation. L’une des innovations majeures de
l’avant-projet de Constitution est le verrouillage de la règle de limitation du
mandat présidentiel. À ce propos, dira Dr Bréhima Fomba, en aucun cas, «nul ne
peut faire plus de deux mandats ». Cette disposition ne peut être modifiée
dans la Constitution.
En outre,
le document prévoit que la Cour constitutionnelle ne proclame plus les
résultats des élections législatives. Ainsi, lorsque la Cour fait une
annulation, cela correspond à la reprise des élections dans la circonscription
concernée. Le texte donne également la possibilité de destituer le président de
la République pour « haute trahison ». Il limite, par ailleurs, le
nombre des membres du gouvernement à 29, quelle que soit l’appellation que le
ministre porte.
Le pouvoir législatif se caractérise, dans l’avant-projet de Constitution,
par un certain nombre de nouveautés, notamment la création de deux chambres au
niveau du Parlement (Assemblée nationale et Haut conseil de la Nation). Aussi,
l’immunité parlementaire est-elle limitée uniquement aux actes commis dans
l’exercice des fonctions. En cas de nomadisme politique, le député ou le
conseiller national (pour le cas du Haut conseil de la Nation) perd son
mandat. Le document prévoit également de
constituer pour moitié le Conseil supérieur de la magistrature de gens pris en
dehors du corps des magistrats.
La saisine
du Conseil supérieur de la magistrature sera, désormais, ouverte aux
citoyens. Pour sa part, le président de
la Cofop a exprimé le souhait de son regroupement de voir nos compatriotes lire
et écrire dans une langue qu’ils comprennent, écartant, à cet effet, la langue
française. «Nous estimons qu’il faut instituer le bambara comme langue
officielle», a proposé Dr Abdoulaye Amadou Sy.
D’après le leader politique, c’est l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) qui devrait proclamer les résultats des élections présidentielles. Dr Abdoulaye Amadou Sy a fait savoir que le rôle des juges est, en réalité, de juger et non de proclamer des résultats. De son côté, Boureima Allaye Touré a réaffirmé l’accompagnement de la société civile à la Commission de rédaction pour la réussite de sa mission. Toutefois, le président du Conseil national de la société civile lui a demandé de prendre en compte dans le document la situation des personnes vivant avec un handicap.
Bembablin DOUMBIA
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