La 26è session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) s’est
déroulée le 10 décembre 2022 au Centre international de conférences de Bamako,
sous la présidence du ministre d’État, ministre de l’Administration
territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga,
représentant le Premier ministre. C’était en présence du Médiateur de la République,
Mme Sanogo Aminata Mallé. Le jury d’honneur était présidé par le président du
Conseil national de la société civile, Boureima Allaye Touré.
Ce forum a pour but de contribuer de manière active et
pédagogique à la réalisation d’une culture démocratique nationale. Mais aussi
d’impulser de façon significative la politique de promotion et de protection
des droits et libertés des citoyens. Il permet également aux gouvernants
de répondre aux attentes du citoyen lambda à travers la liberté d’expression et
d’opinion individuelle et collectives pour mieux orienter l’action
administrative au service et au bénéfice exclusif des usagers des services
publics.
SECTEURS CONCERNÉS- Pour cette édition, le Médiateur de la République a
reçu au total 334 interpellations dont 243 ont été retenues. Elles se
répartissent comme suit : 28 interpellations pour être lues, 215 pour
suite à donner et 84 non retenues. à cela, il faut ajouter « la
satisfaction de sept demandes d’interpellation pendant les travaux de dépouillement».
Les secteurs les plus touchés par les interpellations sont essentiellement la
gestion domaniale et foncière, la protection sociale, la justice, les
contrats et marchés publics…
Dans son discours d’ouverture, le Médiateur de la République a attiré
l’attention sur le respect par l’administration des principes d’égalité, de
transparence, de neutralité, d’impartialité et d’équité. De nos jours,
l’injustice conduit de plus en plus les citoyens à se rendre justice
eux-mêmes.
C’est pourquoi, a ajouté Mme Sanogo Aminata
Mallé, il est nécessaire de veiller à la bonne distribution de la justice
dans les « délais raisonnables». Elle a par ailleurs espéré que les
engagements qui seront pris par les départements ministériels interpellés au
cours de cette session seront honorés et répondront aux aspirations des
citoyens.
PAIEMENT DU MONTANT- La journée a été marquée par les interpellations
des ministres. À ce propos, Mme Diarra Oumou
Sidibé a saisi le ministre en charge l’Administration
territoriale concernant l’affaire qui l’oppose au Centre de santé
communautaire (Cscom) du Quartier plateau dans la Région de Kayes. En effet,
Mme Diarra est un agent chargé du nettoyage dudit centre.
L’association de santé communautaire lui doit des arriérés de salaire. C’est
pourquoi, elle a saisi le Tribunal du travail de Kayes qui a
condamné «le Cscom de lui payer les arriérés de
salaire estimés à 140.000 Fcfa et les différentiels évalués à
1,5 million de Fcfa ». En réponse, le ministre Abdoulaye Maïga a
reconnu que Mme Diarra n’est pas responsable de dysfonctionnements de
l’association de santé communautaire.
Il
pense également que le paiement du montant total n’est
pas au-dessus des capacités de la Commune urbaine de Kayes. « En
application de la vision du président de la Transition, nous prenons
l’engagement que Mme Diarra recevra la totalité de ses droits financiers ce
lundi (aujourd’hui)», a promis le ministre Maïga. Gaoussou
Diarra, ancien travailleur de la Régie du chemin de fer
du Mali a été licencié à la suite d’une maladie.
Considérant ce
licenciement comme une violation des textes en matière de travail, il a
demandé, après sa guérison partielle, sa «réintégration dans son emploi et la
régularisation de son salaire ». Ses différentes tentatives se sont soldées par
un échec. Dès lors, il a saisi les juridictions compétentes « qui ont
successivement qualifié son licenciement d’abusif et confirmé ses
droits ».
Pour résoudre cette situation, les autorités
ont demandé à l’interpellateur de bien vouloir produire les arrêts pour
permettre à l’administration de s’assurer de la fiabilité des décisions de
justice invoquées.
Mais aussi de la réalité de la recommandation
définitive de l’ex-régie du chemin de fer au paiement de droits. Le
ministère en charge des Transports, a promis Mme
Dembélé Madina Sissoko, reste disponible pour réserver au
dossier, en lien avec le département chargé de l’économie, un
traitement adéquat.
Le Collectif des usagers de l’hôpital de Ségou a interpellé
la ministre en charge de la Santé, Mme Diéminatou Sangaré, sur
le «mauvais » fonctionnement de l’hôpital de Ségou et les difficultés dans
la prise en charge des patients dans le cadre de l’Assurance maladie
obligatoire (Amo). En effet, l’hôpital de Ségou comme tous les autres
établissements de santé de notre pays connaît un engorgement au
niveau du bureau des entrées. C’est pour cela que dans le cadre de la réforme
du système de santé, dira Mme Diéminatou Sangaré, il a été créé
les hôpitaux de district pour désengorger les autres hôpitaux. Elle
ajoutera que des actions sont en cours dans ce sens.
Le ministre en charge de l’Environnement a été, quant à lui, interpellé
sur l’utilisation des machines cracheuses dans le marigot par les
étrangers dans la Commune de Dialafara (Cercle de Kéniéba).
Cette situation a provoqué « des morts de bétails en très grande
quantité ».
En retour, le ministre Modibo Koné a rappelé que «nous avons
ce fléau un peu partout dans notre pays ». Il dira qu’au niveau
du Code minier, les dispositions pertinentes ont été prises, depuis 2019, pour
interdire toute activité qui concerne la recherche de l’or et des substances
minérales par les dragues et cracheuses.
D’autres interpellations avaient trait à la vie chère, aux problèmes fonciers, à la culture, aux contrats et marchés publics. Sur ces questions, les ministres concernés ont apporté des éléments de réponse.
LES RECOMMANDATIONS DU JURY D’HONNEUR
Au terme des travaux, le jury d’honneur a formulé plusieurs recommandations. Il a ainsi
indiqué la nécessité de soutenir les
autorités de la Transition et les Forces armées maliennes dans le cadre du
rétablissement de la paix et de la sécurité sur toute l’étendue du territoire
national.
Saluant la résilience du peuple malien, le jury a demandé
de maîtriser le prix des denrées de première nécessité en rapport avec le
pouvoir d’achat du citoyen. Mais aussi de maintenir le dialogue citoyen avec
tous les acteurs sociaux ; d’intensifier les campagnes d’information et de
sensibilisation sur les nouvelles réformes en cours, notamment le projet de
Constitution.
Soulignant la persistance des attaques contre les paisibles populations
et le nombre de dégâts causés, il a recommandé de poursuivre
et d’intensifier la sécurisation des zones à risques. Il a également
demandé de lutter contre l’incivisme du citoyen et invité les gouvernants à
plus de redevabilité.
Le jury d’honneur a par ailleurs sollicité le
respect strict des droits des travailleurs bénéficiant de décision de
justice. Avant de réitérer son invitation au législateur malien afin
de donner les moyens de mettre fin au caractère absolu et inattaquable du titre
foncier lorsque celui-ci est créé suite à une illégalité ou à une
fraude. Le jury a aussi exprimé son soutien à l’Accord pour la paix et la
réconciliation issu du processus d’Alger et invité à cet effet toutes les
parties prenantes à réunir les conditions de sa mise en œuvre.
Dans son discours de clôture, le ministre d’état, représentant le
Premier ministre, a noté que le citoyen de plus en plus exigeant
attend de l’administration qu’elle s’acquitte de ses missions avec
professionnalisme. Et ce, dans le respect des principes d’égalité, de
légalité, de neutralité et d’impartialité. Le colonel Abdoulaye
Maïga a assuré que le gouvernement ne ménagera aucun effort pour le
rayonnement de l’EID.
Dans ce sens, dira-t-il, le chantier de la
modernisation de notre appareil administratif et de notre système judiciaire se
poursuivra, en particulier, à travers les actions entreprises par tous les
acteurs dans le cadre de la refondation de l’état. Parmi ces actions,
il a cité l’avant-projet de Constitution qui sera soumis au referendum.
Le colonel Maïga a promis que ce document répondra aux aspirations
profondes de tous.
Bembablin DOUMBIA
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